Compte rendu de la séance du 26 mars 2018

L'an deux mil dix huit, le vingt six mars à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représentés: M. PACAUD Guy par Mme MORIN Nathalie, M.AGUA Francisco par M.SOKOLOFF Franck

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Affectation du résultat de fonctionnement - chasselas ( DE_2018_011)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 206 749.26

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement - assainissement_chasselas ( DE_2018_012)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 24 047.23

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

VOTE DU BP ASSAINISSEMENT 2018 ( DE_2018_013)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2018 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 35 916€

Dépenses et recettes d'investissement: 369 123€

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2018 ( DE_2018_014)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter lestaxes locales directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2017, vote de la façon suivante:

Taxe d’habitation: 16.76 %

Taxe foncière (bâti): 25.76 %

Taxe foncière (non bâti): 55.70 %

DUREE AMORTISSEMENT DEPENSES POMPIERS ( DE_2018_015)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2017 de 1150€, sur le C/2041411, concernant le véhicule des pompiers.

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur 1 an, à partir de l'exercice 2018, sur le C/28041411-040.

VOTE DU BP COMMUNE 2018 ( DE_2018_016)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2018 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 396 168€

Dépenses et recettes d'investissement: 311 627€

REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE A UN AGENT ( DE_2018_017)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Jean Paul AUBLANC, agent technique, est allé passer une visite médicale, afin de pouvoir continuer à conduire des véhicules "poids lourds", et qu'il demande le remboursement de celle-ci, pour un montant de 36€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que cette visite médicale est nécessaire à la conduite de véhicules, dans le cadre de son travail,

décide de rembourser 36€ à Monsieur Jean Paul AUBLANC.

CONVENTION AVEC UN APICULTEUR ( DE_2018_018)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de M. Matthieu Gagnage, Apiculteur professionnel, domicilié 168 chemin de la prairie - 01290 Saint-Jean-sur-Veyle (N° NAPI: A0004344 - N° SIRET : 81757008800010), qui souhaiterait installer et suivre des ruches peuplées (entre 40 et 100 ruches) sur le site municipal dénommé «En roche Noire» cadastréB 566 et B 565 d’une surface de 120963 m² à Chasselas.

Une convention sera établie, stipulant les engagements de l'Apiculteur et de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s'y rapportant.

TRAVAUX

• Faits

• Le jardin pédagogique a été bêché par M. J.Paul AUBLANC.

• L’entreprise Guérin a changé les chasses d’eau des toilettes de l’école et a réparé le carreau de faïence, cassé.

• En cours

• Les travaux du clocher de l’église. Quelques problèmes électriques ont été rapidement résolus grâce à MM Jérôme JULLIN, David JAFFRE et ENEDIS que Monsieur le Maire remercie pour leur rapide intervention.

• A faire

• Prévoir une modification du tableau électrique de l’église

• L’antenne du réseau «Gazpar» sera installée les 3 et 4 avril. «Gazpar» est le nouveau «compteur intelligent» de gaz introduit par GRDF ; il remplacera progressivement l’ensemble des compteurs à gaz en France, et permet d'effectuer un relevé automatique et quotidien de la consommation en gaz.

• La cession de terrains, pour le chemin piétonnier, et pour le passage du bus (dans le virage après le pont)

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

MM. Franck SOKOLOFF et Christian PETIT donnent le compte rendu de la réunion du Conseil d’école.

MM. Franck SOKOLOFF et Christian PETIT donnent le compte rendu de la réunion du restaurant scolaire.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion du SYDESL, qui a eu lieu le 22/03, à Clessé.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois.

M. Franck SOKOLOFF et Mme Claire PELLETIER donnent le compte rendu de la réunion des JCA. Une formation aux premiers secours, dispensée par le CPI de Leynes-Chasselas-St Véran, a eu lieu, le 24/03.

QUESTIONS DIVERSES:

Le traitement des buis contre la pyrale doit se faire, si possible, fin mars. La Chenille est reconnaissable à sa tête noire luisante et son corps vert clair, strié longitudinalement de vert foncé (couleur courgette). On notera la présence de verrues noires et de longs poils blancs isolés. Ces larves ne sont pas urticantes, mais l'invasion de l'espèce provoque de lourds dégâts dans les populations européennes de buis, ornementales comme sauvages.

Les élèves de Leynes ont participé à la réalisation de l'exposition "une œuvre au rectorat" avec leur arbre rouge (numéro 28). L'exposition collective et le formulaire de vote sont désormais accessibles en ligne. Vous pouvezvisiter en ligne cette exposition et participer au vote.Toutes les réalisations sont disponibles sur le site académique à cette adresse:http://artsculture.acdijon.fr/spip.php?article1434.

Le vote est accessible jusqu’au 13 mai à tout le monde : élèves, personnels de l’éducation nationale, parents, comme à tous les passionnés de l’éducation artistique et culturelle. Le palmarès final sera mis en ligne sur cette même page.

Quelques dates à retenir:

• 27/03: 9h: visite des DDEN à l’école

• 27/03: MBA: table ronde pour l’habitat à 18h30

• 29/03: Conseil des Maires de MBA, à Davayé

• 30/03: Conseil d’Administration puis Assemblée Générale de l’ATD, à l’Abergement Ste Colombe.

• 30/03: 9h, réunion sécurité Rallye des vins

• 30/03: Assemblée Générale du SIACS à 19h

• 31/03: exposition des œuvres des écoles, à 11h30, dans la salle Joug Dieu, à Crèches sur Saône.

• 02/04: Chasse aux œufs organisée par CGF

• 02/04: Randonnée à Vergisson

• 06/04: Soirée des familles, à Leynes, organisée par le sou des écoles.

• 11/04: Inauguration de la ligne D de «Tréma», à La Chapelle de Guinchay.

• 12/04: 18h30: Conseil communautaire à Mâcon

• 14 et 15/04: 20^ème anniversaire du Viré Clessé.

• 26/04: 71^ème anniversaire du SYDESL, au parc des expositions, à Mâcon.

• 14/05:prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

• 02/06: Kermesse de l’école sur le terrain municipal

• Jusqu’en sept 2018: exposition à Solutré (SMGS)