Compte rendu de la séance du 27 août 2018

L'an deux mil dix huit, le vingt sept août à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, JULLIN Jérôme, Mme MORIN Nathalie.

Représentés: M. PACAUD Guy par M. GAULT Romain, M.AGUA Francisco par M.SOKOLOFF Franck, Mme PELLETIER Claire par Mme MORIN Nathalie.

M.SOKOLOFF Franck fait les remarques suivantes, à propos du compte rendu de la dernière séance:

• Les numéros de rue sont prêts à être vernis. Les plaques sont en cours de finalisation, avant vernissage elles aussi.

• Vignes communales: Le conseil présentera ses souhaits de culture éco raisonnable dans le courrier qui sera envoyé aux viticulteurs locaux.

• 24/06: la Débaroulibre pour les enfants malades et handicapés, aura lieu à Chânes

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Vote de crédits supplémentaires - DM n°2 ( DE_2018_025)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 ( DE_2018_026)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal:

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

CHOIX PRESTATAIRE ORDINATEURS ECOLE ( DE_2018_027)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de plusieurs devis, concernant l'achat d'ordinateurs pour l'école.

• Val de Saône

• Partner

• Nova

• XEFI

et précise qu'une subvention de 2552,50 € a été accordée à la commune, par l'Etat, au titre de l'appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, tenant compte du coût, mais aussi, du suivi après achat, des conseils techniques, de la performance du matériel, et de la rapidité d'installation,

décide de choisir le devis de l'entreprise XEFI,

autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

CHOIX LOCATAIRE DE VIGNES ( DE_2018_028)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. Marcel RIVET, désirant résilier son bail de location de vignes (parcelle A500, lot 1), à partir du 11/11/2018.

La Commune en a donc averti les viticulteurs locaux et 5 candidats se sont manifestés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de voter à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins: 8

Bulletins blancs ou nuls: 1

Suffrages exprimés: 7

Ont obtenu:

M. Julien LOUP: 6 voix

M. Sébastien PACAUD: 1 voix

M. Julien LOUP ayant obtenu le plus de voix, est donc choisi comme locataire de la parcelle A500, lot 1 à partir du 11/11/2018.

MonsieurFranck SOKOLOFF donne lecture du RPQS eau potable, pour l’année 2017.

TRAVAUX

• Faits

  • Le nettoyage des vitres de l’école, la salle des fêtes et la mairie a été fait par une entreprise.

  • Le mur a été reculé, vers le pont, à l’entrée du village: Monsieur le Maire félicite les employés du SIVOM pour le terrassement, et M. Jean Paul AUBLANC.

  • Le tableau électrique a été déplacé

  • Du mobilier a été acheté pour l’école, ainsi qu’une table de pique-nique qui sera placée sur le terrain municipal.

• En cours

• «Iswiz» a fait une proposition de peinture en trompe l’œil pour la façade des WC publics. (Prévision travaux 2019)

• A faire

• Réparer le toit de l’église

• Après les vendanges: travaux de voirie aux Renauds, en voisins

• Remplacer le baby foot qui se dégrade. Un avis sera demandé aux JCA.

• Réparer le robinet des toilettes des dames, à la salle des fêtes.

• Rénover la salle des fêtes, revoir l’affichage (vers l’évier), revoir les contrats et les relevés de compteurs.

COMPTE RENDUS DE REUNION:

M.Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux: le réseau rural est plutôt performant (beaucoup de km et peu de fuites), l’eau est un peu dure, mais d’une bonne qualité microbiologique.

M.Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA. Les jeunes ont visité les grottes d’AZE et se sont rendus à «Acro’bath» à Bergesserin.

QUESTIONS DIVERSES:

Une poubelle a été abîmée vers le cimetière.

Les fréquences de la TNT vont changer le 11/09/2018.

Monsieur le Maire déplore le fait que les communes doivent payer leurs passages à la déchetterie, et souligne que les containers sont réservés aux ordures ménagères et les PAV aux cartons et plastiques. On ne doit rien laisser à côté des PAV; des flyers seront distribués aux habitants, à propos du tri des déchets et de l’accès aux déchetteries.

• Quelques dates à retenir:

• 29/08: concert au Château de Chasselas

• 13/09: réunion de la CLECT ( MBA) à Mâcon, à 18h30.

• 14/09: réunion, en mairie avec notre conseiller GRDF, à 11h.

• 15/09: inauguration à Chaintré du restaurant «Fleur de vigne»

• 15/09: inauguration à St Symphorien d’Ancelles, du skate park

• 19/09: Réunion à la Chapelle de Guinchay (finances publiques), à 18h

• 24/09: Réunion du restaurant scolaire, à 19h30 à Chânes (présentation des comptes)

• 28/09: AG du sou des écoles.

• Jusqu’en sept 2018: exposition à Solutré (SMGS).

• 02/10: Réunion de la Commission petite enfance de MBA à 18h30 à Mâcon

• 05/10: 17h30, remise de médaille à MM René DONDIN et Christian PETIT.

• 08/10: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45.

• 11/10: AG du restaurant scolaire