Compte rendu de la séance du 8 octobre 2018

L'an deux mil dix huit, le huit octobre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco, Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire

Excusé: M. PACAUD Guy

Représenté: M. SOKOLOFF Franck, par Mme MORIN Nathalie.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ADOPTION DU RAPPORT N°1 DE LA CLECT: GEMAPI ( DE_2018_029)

Monsieur le Maire rappelle:

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), composée des communes membres, s’est réunie le 13 septembre 2018 et a adopté l’évaluation des charges de ces compétences à travers:

• Le premier rapport (rapport n°1 joint en annexe) qui concerne la compétence GEMAPI transférée au 1^er janvier 2018.

L’évaluation des charges de cette compétence a été réalisée selon le droit commun.

Le montant ainsi retenu par la CLECT et qui sera prélevé sur les attributions de compensation de Chasselas est de 1462€.

L’évaluation des charges a été réalisée selon la méthode de droit commun pour une application au 1^er janvier 2019.

Il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur les rapports avec les conditions de majorité suivantes: 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014 créant une nouvelle compétence «gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations» (GEMAPI),

Vu les statuts de la Communauté MBA,

Vu la circulaire «guide de l’intercommunalité» de décembre 2006,

Vu la délibération n°2017-011 du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 19 janvier 2017 relative à la composition de la CLECT,

Vu le compte-rendu de la réunion d’installation de la CLECT en date du 15 juin 2017,

Vu l’adoption du rapport n°1 par la CLECT lors de la réunion du 13 septembre 2018,

Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par les communes et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon la méthode de droit commun,

Considérant par conséquent que ce rapport a été adopté à la majorité simple par la CLECT,

Considérant que les conseils municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité qualifiée des communes avant le 29 novembre 2018,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Approuve le rapport n° 1 de la CLECT relatif à la compétence GEMAPI transférée au
1^er janvier 2018 à la Communauté MBA tel que joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTION DU RAPPORT N°2 DE LA CLECT: VOIRIE ( DE_2018_030)

Monsieur le Maire rappelle:

La prise de la compétence de nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 (rues ampère et de la Grosne à Mâcon), a fait l’objet d’une évaluation des charges supportées initialement par les communes et transférées à la communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), composée des communes membres, s’est réunie le 13 septembre 2018 et a adopté l’évaluation des charges de cette compétence à travers le rapportn°2 joint en annexe, qui est relatif à de nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire.

Il s’agit des rues Ampère et de la Grosne à Mâcon.

L’évaluation des charges a été réalisée selon la méthode de droit commun pour une application au 1^er janvier 2019.

Il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur les rapports avec les conditions de majorité suivantes: 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de la Communauté MBA,

Vu la circulaire «guide de l’intercommunalité» de décembre 2006,

Vu la délibération n°2017-011 du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 19 janvier 2017 relative à la composition de la CLECT,

Vu le compte-rendu de la réunion d’installation de la CLECT en date du 15 juin 2017,

Vu la délibération n°2017-198 du 14 décembre 2017 portant nouvelle définition de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2018-081 du 28 juin 2018 ajoutant à la liste des voiries d’intérêt communautaire les rues Ampère et de la Grosne,

Vu l’adoption du rapport n°2 par la CLECT lors de la réunion du 13 septembre 2018,

Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par les communes et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite,

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon la méthode de droit commun,

Considérant par conséquent que ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT,

Considérant que ce rapport doit ensuite être transmis au Conseil Communautaire de MBA qui doit délibérer à la majorité des deux tiers,

Considérant que les conseils municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité qualifiée des communes avant le 29 novembre 2018,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Approuve le rapport n°2 de la CLECT relatif aux nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire, transférée au 1^er janvier 2019 à la Communauté MBA tel que joint en annexe à la présente délibération.

TRAVAUX

• Faits

  • Le SIVOM a préparé le chantier «en voisin», pour les futurs travaux qui seront réalisés par EIFFAGE.

• En cours

• «Iswiz» a fait une proposition de peinture en trompe l’œil pour la façade des WC publics. (Prévision travaux 2019)

• A faire

• Travaux vers chez M. Lardy: ENEDIS viendra semaine 42.

• Lagune: l’agence de l’eau sera recontactée pour une demande subvention sur 2019.

• Refaire les entrées vers chez MM Marcel RIVET, Loïc MARTIN, et Jacques CHEVALIER.

• Remplacer quelques tuiles de la toiture de l’église (tuiles cassées par les anciennes pierres de laves qui étaient tombées du clocher, et par l’entreprise «Les laviers de Bourgogne» lors de la réfection du clocher). Un devis de 2955€ TTC est arrivé en mairie, sachant que l’entreprise «Les laviers de Bourgogne» accepte de prendre seulement 300€ TTC à sa charge.

• Le char de la place et le babyfoot du terrain municipal se dégradent. Le babyfoot sera enlevé. Quant au char, il faudra voir s’il est réparable.

COMPTE RENDUS DE REUNION:

M.Romain GAULT donne le compte rendu de la réunion du restaurant scolaire (présentation des comptes)

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la commission petite enfance de MBA.

La réunion des JCA aura lieu samedi 13/10 à 10h.

QUESTIONS DIVERSES:

Une visite de la vigne communale louée par M. Julien LOUP, est prévue.

Monsieur le Maire a reçu la médaille d’argent régionale, départementale et communale, le 05/10/2018, à 17h30, à Leynes. Il remercie tous ceux qui l’ont aidé à préparer cette cérémonie, et ceux qui lui ont envoyé des courriers ou mails personnels de félicitations, et excuse ceux qui n’ont pas pu venir, pour des raisons professionnelles.

Suite à un incident sur la commune, le 04/10, Monsieur le Maire rappelle qu’il est interdit de brûler des déchets verts, surtout en période de sécheresse.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cas où des habitants possèdent plusieurs voitures, ils doivent trouver une solution pour se garer au maximum sur leur propriété et ne pas s’accaparer l’espace public.

Quelques dates à retenir:

• 11/10: Bilan touristique de l’été 2018, au château de Chasselas

• 11/10: AG du retaurant scolaire à 20h30

• 13/10: AG de l’Union de Maires de Saône et Loire, à Ormes, à 9h.

• 17/10: Inauguration des locaux du PETR

• 19/10: marché aux vins, à Fleurie, à 11h

• 20/10: AG de la FNACA, à 16h30, à Crèches sur Saône.

• 20 et 21/10: Portes ouvertes chez M. Giloux à Chânes (repas restaurant scolaire)

• 21/10: Randonnée de la châtaigne, organisée par le SIACS

• 21/10: Projection du film: «Toi l’Auvergnat…dernier paysan» à 14h30, à St Vérand, organisé par Villages en vie

• 21/10: Cirque MEDRANO à Mâcon

• 24/10: conférence territoriale de Saône et Loire

• 27/10: Pot au feu organisé par le Comité des fêtes de Leynes

• 27/10: Fête Raclet

• 28/10: ADMR, choucroute à emporter

• 06/11: Conseil d’école à 18h à Chasselas

• 10 et 11/11: Portes ouvertes au Château de Chasselas.

• 11/11: Cérémonie au monument aux morts

• 12/11: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45.

• 24/11: à 11h, inauguration de la toiture du clocher de l’église et des plaques de rues de Chasselas.