Compte rendu de la séance du 10 décembre 2018

L'an deux mil dix huit, le dix décembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco, Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusés: MM. PACAUD Guy, JULLIN Jérôme

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Soutien à L'association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais et action en justice ( DE_2018_034)

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de soutien de l’association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais au sujet de la publication du cahier des charges «Bourgogne» en novembre 2017.

En effet, le nouveau cahier des charges de délimitation de l’appellation «Bourgogne» validé par l’INAO inclus en son sein une reprise des principes relatifs aux Crus du Beaujolais, ne respectant pas la portée de la décision du Conseil d’Etat en 2014:

• Perte de la possibilité de repli en Bourgogne Rouge: obligation du repli en Bourgogne Gamay.

• Règle des 70/30: le Bourgogne rouge doit désormais contenir 70% de Pinot Noir alors qu’historiquement il pouvait contenir 100% de Gamay.

Règle de proportion à l’exploitation: pour pouvoir revendiquer du Bourgogne rouge dès la déclaration de récolte, il faut que «la proportion du cépage gamay soit inférieure ou égale à 30 % de l’encépagement de l’exploitation», sinon la production de Bourgogne Rouge se fait par repli au rendement de l’appellation des Crus du Beaujolais.

• Règle d’étiquetage: obligation d’apposer la mention «Gamay» en plus de l’appellation
  « Bourgogne».

Ces nouvelles dispositions vont pénaliser toute la filière viticulture. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de soutenir cette association dans son recours devant le Conseil d’Etat contre le décret ayant homologué le nouveau cahier des charges.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt pour la commune à :

- Assurer la préservation de l’activité viticole et le maintien des emplois qui y sont attachés sur le territoire de la Commune,

- Permettre aux exploitants viticulteurs de conserver la possibilité de diversifier leur production et de promouvoir la Commune au plan économique,

- Participer à la préservation d’une tradition et de l’identité communale, en même temps que l’environnement,

- Préserver l’intérêt collectif en sauvegardant et participant au développement du potentiel et du devenir touristique de la Commune.

Entend exercer tout recours à l’encontre du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée
« Bourgogne », ainsi que le décret l’ayant homologué, n° 2011-1615 du 22 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2017 publié au JORF du 9 novembre 2017, et autorise le Maire, à cette fin, à saisir le Conseil d’Etat de toutes contestations s’y rapportant,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager une action de la Commune en ce sens et représenter la Commune en justice, et signer tout document lié à cette démarche.

REFUS DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ( DE_2018_035)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de la Fondation 30 millions d’amis, invitant le Conseil Municipal à délibérer pour le refus de la présence d’animaux sauvages dans les cirques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Considérant que la détention d’animaux sauvages dans les cirques, est déjà réglementée, (arrêté du 18/03/2011) et soumise à différentes obligations (certificats de capacité, certificats d’origine des espèces, autorisation d’ouverture, etc…)

Ne désire pas refuser la présence d’animaux sauvages dans les cirques.

ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 ( DE_2018_036)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal avant l’approbation du budget, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Montant maximum des dépenses autorisées: 249 050 x 25% = 62262€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, le Maire à mandater des dépenses d’investissement 2019 dans la limite de 62262€ et répartis comme suit:

TRAVAUX

• Faits

  • Une nouvelle lampe solaire a été achetée, pour l’extérieur de l’école.

  • L’entreprise MCM (Menuiserie) est intervenue pour réparer la porte des toilettes de l’école (opération sous garantie). Monsieur le Maire félicite cette entreprise pour son action rapide.

  • Le lavabo des toilettes de l’école a été changé (sous garantie, mais facturé: une réclamation sera envoyée à l’entreprise GUERIN)

  • La montée vers chez MM. CHEVALIER et MARTIN.

  • Le caniveau vers chez Mme PUISSILIEUX

• A faire

• La lagune: Un rendez-vous sera pris avec un responsable de M.B.A, afin d’avoir plus d’informations sur les modalités du transfert de la compétence «assainissement collectif».

Il faudra acheter une petite parcelle de terrain (voisin), afin de pouvoir implanter la nouvelle lagune.

• Changer l’éclairage public, vers chez M. JAMBON

• Contacter l’entreprise MERLE pour réparer les portes extérieures de l’école.

• Réparer le cumulus de la salle des fêtes.

COMPTE RENDUS DE REUNION:

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois et précise qu’une découpeuse thermique et une saleuse ont été achetées.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Crèches sur saône, le 05/12/18, au sujet de la sécurité. La gendarmerie a présenté les résultats de l’année écoulée et a précisé que la vigilance devait être constante, du fait d’une recrudescence de vols, en particulier dans les locaux communaux. Il existe des produits de marquage codés que l’on peut appliquer sur des objets et ainsi identifier l’origine de la propriété d’un objet volé en reliantl’auteur au délit.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA:

• des questions d’actualité ont été abordées.

• la flambée des sapins, ainsi que la collecte pour les restos du cœur auront lieu le 26/01.

• Sortie 2019: probablement la visite du Sénat

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du SMGS (Syndicat Mixte du Grand Site) et précise que le Conseil Départemental reprend la gestion complète du SMGS dès 2019.

QUESTIONS DIVERSES:

Le registre des délibérations des années 2016 et 2017 est parti à la reliure.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré de Leynes, montrant son mécontentement sur l’état de la lagune de Chasselas.

Un poteau d’éclairage public, en voisins, se trouve sur la commune de Leynes (physiquement), alors qu’il est répertorié à Chasselas (financièrement). Le SYDESL sera prévenu.

La commune a eu des compliments, concernant le mur du virage (vers l’ancien Gargantua).

Cependant, on constate un nouveau problème: les bus venant au château poursuivent leur route jusqu’à l’école et, ne pouvant pas aller plus loin, bloquent les bus scolaires. Ce sujet sera abordé avec les propriétaires du château.

M. Romain GAULT fait part au Conseil Municipal d’un problème grandissant dans le quartier des Rochettes, générant d’importantes tensions est une dégradation franche de l’environnement, à savoir:

- Accaparation du domaine public

- Stationnement abusifs

- Dépôt sauvage de divers matériaux de construction sur le domaine public

- Entrave à la circulation (les livreurs ne peuvent plus faire demi-tour, le facteur circule avec difficultés) et au ramassage des ordures ménagères.

- Développement d’une décharge (Dans un domaine privé, mais de nature à porter un trouble de voisinage, environnemental, avec le risque d’effet de contagion au reste du village).

Monsieur le Maire se renseigne auprès des services compétents en matière de réglementation et de répression.

Une action sera menée en 2019, concernant l’enlèvement des carcasses de voitures.

Elections:

Les communes ne sont pas dans l'obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l'inscription sur les listes électorales dans la commune.
En effet, à compter du 1er janvier 2019, et avec l'entrée en vigueur du REU (Répertoire Electoral Unique), toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année, et en vue d'un scrutin, jusqu'au 6e vendredi précédent ce scrutin (jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisées en 2019).
L'élection au parlement européen ayant lieu le 26 mai 2019, le dernier jour d'inscription sera le 31 mars 2019.

Monsieur le Maire remercie:

• Monsieur Michel BERGER, qui a adapté la saleuse du SIVOM,

• toutes les personnes qui sont venues à l’inauguration des plaques de rues et du clocher de l’église,

• la FNACA, pour le don d’un calendrier,

• Les habitants pour les décorations et illuminations de leur maison,

• Les personnes qui se sont déplacées pour la remise des calendriers des pompiers.

La messagerie électronique et le téléphone du secrétariat présentent des dysfonctionnements.

Le bulletin municipal est en cours.

Quelques dates à retenir:

• 13/12: Réunion voisins vigilants à 17h, à la petite salle des fêtes de La Chapelle de Guinchay

• 16/12: vente d’andouilles par le Comité de Jumelage

• 18/12: Conseil local de la santé mentale, à Charnay les Mâcon, salle de la Verchère

• Les vœux du Maire:

• 05/01 à 17h: Romanèche Thorins

• 06/01 à11h: Pruzilly, Leynes et Chaintré

• 07/01 à 18h30: Crèches sur Saône

• 08/01 à 18h30: Conseil Départemental

• 11/01 à 19h: La Chapelle de Guinchay

• 12/01 à 11h: Chasselas

• 12/01 à 18h30: St Vérand

• 13/01 à 11h: Chânes

• 21/01: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45.

• 26/01: flambée des sapins (JCA)

• 09/02: repas du CCAS

• 10/02: vente de boudin par le Comité de Jumelage