Compte rendu de la séance du 1^er avril 2019

L'an deux mil dix neuf, le premier avril à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Affectation du résultat de fonctionnement - chasselas ( DE_2019_010)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 215 474.84

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement - ass_chasselas ( DE_2019_011)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 30 015.42

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DUREE AMORTISSEMENT DEPENSES POMPIERS ( DE_2019_012)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2018 de 589.68€, sur le C/2041411, concernant du matériel pour les pompiers.

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d’amortir cette dépense sur 1 an, à partir de l'exercice 2019, sur le C/28041411-040.

décide d’amortir toute dépense d’investissement concernant le matériel des pompiers, inférieure à 1200€, sur 1 an.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2019 ( DE_2019_013)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter lestaxes locales directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2018, vote de la façon suivante:

Taxe d’habitation: 16.76 %

Taxe foncière (bâti): 25.76 %

Taxe foncière (non bâti): 55.70 %

VOTE DU BP COMMUNE 2019 ( DE_2019_014)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 404 521€

Dépenses et recettes d'investissement: 287 571€

VOTE DU BP ASSAINISSEMENT 2019 ( DE_2019_015)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 42 374€

Dépenses et recettes d'investissement: 384 802€

Avis de la commune sur le Projet de Programme Local de l'Habitat 2019-2024 de MBA ( DE_2019_016)

Vu le code général des collectivités territorioales, noitamment les articles 1,521 l-41-3, L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le porté à connaissance transmis par les services de l’Etat en février 2017,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13,

Vu la délibération n°2017-137 du Conseil Communautaire du 27 juin 2017 engageant l’élaboration du Programme Local de Habitat 2019-2024 de MBA,

Vu la délibération n°2019-010 arrêtant le projet de PLH 2019-2024 de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour transmission aux communes membres,

Considérant que l'élaboration d'un Programme Local de I'Habitat (PLH) répond à la nécessité de définir et de mettre en oeuvre une politique locale de I'habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement de son territoire.

Considérant que ce second PLH concerne les 39 communes de Mâconnais Beaujolais Agglomération, qu'il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés,

Considéront que MBA a élaboré avec l’ensemble des acteurs de l’habitat un second PLH pragmatique qui identifie des objectifs réalistes tenant compte des capacités et des besoins du territoire,

Considérant que le PLH est un document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l’habitat

Considérant que les ambitions de ce second PLH sont les suivantes:

• Politique volontariste de sortie de vacance des logements pouvant être «recyclés»,

• Prise en compte de la capacité des opérateurs (privés, publics,..) à produire sur le territoire.

• Augmentation du poids de la ville-centre

• Renforcement du pôle urbain,

• Maintien de la population sur les pôles périurbains,

• Développement raisonné sur les pôles viticole et rural,

Considérant que les 4 axes du PLH sont les suivants

• Organiser le développement de l’offre résidentielle au service d’un développement durable,

• Produire une gamme d’offre nouvelle de logements et qualité et mieux adaptés aux besoins,

• Améliorer et mobiliser le parc de logement existant pour répondre aux besoins et valoriser le parc

• Positionner MBA au centre de la politique locale de l’habitat.

Considérant que le projet de programme local de l’habitat comprend:

• Un diagnostic

• Un document d’orientation

• Un programme d’action

Considérant que le projet de PLH 2019-2024 répond au porter à connaissance de l’Etat, comprenant toutes les informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements communiqué en février 2017

Considérant que ce projet de PLH s’appuie d’une part, sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la phase diagnostic et d’autre part, sur un large travail partenarial qui a accompagné l’ensemble du processus. Ce document est aussi le fruit d’échange avec l’ensemble des communes ainsi que les acteurs de l’habitat (service de l’Etat, bailleurs sociaux, promoteurs, département…)

Considérant que le programme local de l’habitat 2019-2024 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de MBA.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Donne un avis favorable au projet de PLH 2019-2024 de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Décide de mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences pour être en cohérence avec le programme local de l’habitat.

TRAVAUX

• A faire

• Refaire le mur situé au fond de l’esplanade

• En cours:

  • l’étude géotechnique du terrain de la future lagune

  • Chemin piétonnier: l’ouverture des plis sera réalisée le 02/04/2019.

• Faits:

  • Le busage, par le SIVOM, sous la RD31

  • Les toilettes sèches sont installées

  • Un caniveau a été posé en bas du chemin de M. CHEVALIER.

  • Un relieur a broché les feuilles de délibérations.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école qui a eu lieu le 12/03. En prévision: la soirée des familles, le 05/04 à Leynes et la kermesse, le 29/06, à Chasselas.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’AREC qui a eu lieu le 19/03/2019. Monsieur le Maire et son conseil municipal remercient l’AREC, pour le don de 3000€ fait à la Commune. Cet argent sera utilisé pour rénover le parvis de l’église, avec création d’une place de parking pour PMR (Personnes à mobilité réduite).

Un concert est prévu le 09/06 à 17h, à l’église.

La nuit des églises sera le 05/07.

Il y aura une messe au mois d’août.

Il est prévu de poser des panneaux sur toutes les églises romanes du territoire.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois: le budget a été voté. Le conducteur du tractopelle a décidé de mettre fin à ses fonctions. Le SIVOM recherche donc un nouvel agent.

M. Christian PETIT donne le compte rendu du rendez-vous avec M. BAYON ( la Poste), à propos des noms de rues.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du SMGS (Syndicat Mixte du Grand Site). Le SMGS est maintenant dissous et géré par le Conseil Départemental 71. L’agenda de l’été 2019 est sorti.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA. Une visite du Sénat est en projet, pour la fin de l’année 2019.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le code du portail de l’école a été changé, l’ancien étant connu par de trop nombreuses personnes.

La randonnée «Printaleynes» a eu un grand succès (1400 inscrits)

Une permanence a eu lieu le 31/03, pour les dernières inscriptions sur listes électorales, mais personne ne s’est rendu en mairie.

La Nuit des étoiles 2019 (organisée par Astrosaône, la mairie de Cenves et Villages en vie) aura lieu à Cenves.

Dans la montée des Rochettes, une entrée a été agrandie, sans autorisation. S’agissant d’une modification d’accès donnant sur le domaine public, le propriétaire sera contacté.

Quelques dates à retenir:

• 02/04: réunion de la commission n°5 de MBA, à 18h.

• 05/04: présentation des travaux de l’école maternelle, à Leynes à 16h30.

• 05/04: soirée des familles, organisée par le Sou des écoles, à partir de 19h.

• 10/04: AG du SYDESL, à La Chapelle de Guinchay, à 15h.

• 11/04: Conseil Communautaire de MBA

• 11/04: AG de l’ATD71 (Agence Technique Départementale) à Montceau les Mines.

• 12/04: formation «certiphyto» pour les employés communaux

• 13 et 14/04: Biojoleynes

• 16/04: réunion de la commission petite enfance de MBA

• 18/04: marche nordique à Chasselas.

• 27/04: Balade commentée à Vergisson, organisée par Villages en Vie.

• 27/04: Paëlla dansante organisée par Floraleynes et les pompiers.

• 03/05: réunion de la commission de contrôle des listes électorales.

• 04/05: Présentation du recueil de Mme Paule Vermylen, à Chasselas, avec la collaboration de la bibliothèque de Leynes.

• 08/05: commémoration de la fin des combats de la Seconde Guerre mondiale.

• 12/05: foire aux plançons, à Leynes, organisée par le Comité de Jumelage.

• 13/05: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h30.

• 18/05: course de caisses à savon à Leynes

• 18 et 19/05: soirées Moules frites organisées par le Restaurant Scolaire, chez M. Jean Yves Larochette.

• 26/05: élections européennes

• 30/05: Farfouille à Leynes