Compte rendu de la séance du 13 mai 2019

L'an deux mil dix neuf, le treize mai à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

SIVOM DE LA VALLEE DE L'ARLOIS: opération sous mandat compte 458 voirie 2019 ( DE_2019_017)

Le Maire expose à l’assemblée que le SIVOM DE LA VALLEE DE L’ARLOIS a, depuis sa création, la compétence "exécution des travaux de voirie".

Suite à la suppression des comptes 457, il convient de signer une convention avec le Syndicat pour la réalisation de ces travaux via les comptes 458 au Syndicat et le compte 238 pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

- De mandater le SIVOM DE LA VALLEE DE L’ARLOIS pour la réalisation et le paiement de l’ensemble des travaux de voirie réalisés sur la commune deChasselas pour l’année 2019 pour un montant maximum de 40 000 Euros. Cette convention ne concerne que les travaux débutés en 2019 et qui devront être terminés au plus tard en 2020.

- D’autoriser le président à passer les marchés avec les entreprises pour la réalisation des travaux que le SIVOM ne peut réaliser.

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Président du SIVOM.

- Le tableau définitif des travaux réellement effectués sera proposé au vote de l’assemblée au plus tard en N+1.

Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris ( DE_2019_018)

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir.

Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

Monsieur le maire demande au conseil municipal s'il désire allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Le conseil municipal, Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune préfère donner des subventions à un niveau local

DECIDE, à l’unanimité,

de ne pas verser de subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris.

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé ( DE_2019_019)

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics,

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers,

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé,

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés,

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences,

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé,

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales,

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement,

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Chasselas souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé,

Le conseil municipal de Chasselas demande donc que la réforme du système desanté prenne en considération les sept enjeux suivants:

• La lutte contre les «déserts médicaux» et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale adaptée aux territoires.

• La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

• La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

• Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

• La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

• Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

• La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

• La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de Chasselas, par une voix pour et 6 abstentions, autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

TRAVAUX

• A faire

• Changer le panneau d’affichage (en bois), vers l’école.

• Peindre les toilettes sèches en gris-vert (préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France).

• Réparer le cumulus de la tisanerie de l’école.

• Enlever le char qui est à l’entrée du village: il se dégrade et est trop abîmé pour être rénové.

• Préparer le mur des anciens WC de la Place (pour peinture en trompe l’œil)

• En cours:

  • l’étude géotechnique du terrain de la future lagune

  • Chemin piétonnier: nous attendons un autre devis, concernant le relevé topographique.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

MM. Franck SOKOLOFF, Romain GAULT et Mme Claire PELLETIER donnent le compte rendu de la réunion concernant les travaux du chemin piétonnier. Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec 2Age Conseil.

M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois: l’ouverture des plis a eu lieu. Une demande de précisions a été envoyée. Une décision sera prise à la prochaine réunion.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de l’AG du SYDESL, qui a eu lieu le 10/04, à La Chapelle de Guinchay. Des travaux sont prévus en 2019, vers chez M. JAMBON.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA. La visite du Sénat, en projet, pour la fin de l’année 2019, ne pourra pas se faire avec les jeunes de Leynes. Ceux de Chânes seront contactés.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des travaux de rénovation du restaurant scolaire sont nécessaires. Un devis de 3309€ HT a été reçu. La dépense sera partagée entre les communes de Leynes, Chânes et Chasselas.

Mme Claire PELLETIER signale que 2 jardinières ont été cassées, lors de la location de la salle des fêtes du 20/04.Un courrier sera envoyé aux locataires.

Les murs du terrain municipal ont été dégradés. Monsieur le Maire déplore le fait que les auteurs soient si ingrats et ne prennent pas en considération le travail de ceux qui cherchent à embellir la commune.

Quelques dates à retenir:

• 14/05: Conseil des Maires, à 18h30.

• 18/05: course de caisses à savon à Leynes

• 18/05: lancement de l’application «Route 71, Bourgogne du Sud»

• 18 et 19/05: soirées Moules frites organisées par le Restaurant Scolaire, chez M. Jean Yves Larochette.

• 20/05: Réunion du Comité des Maires et des élus locaux, à la maison du Grand Site.

• 21/05:AG du Cru St Véran, au lycée de Davayé, à 18h.

• 21/05: Réunion de la Commission Petite Enfance de MBA, à 18h30.

• 22/05: Conseil Communautaire, à 18h30, à Mâcon

• 26/05: élections européennes

• 30/05: Farfouille à Leynes.

• 1^er et 02/06: Week end des créateurs, à Fuissé.

• 17/06: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h30.