Compte rendu de la séance du 17 juin 2019

L'an deux mil dix neuf, le dix sept juin à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: MM. GAULT Romain, AGUA Francisco, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représenté: M. SOKOLOFF Franck par Mme MORIN Nathalie.

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018 ( DE_2019_020)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal:

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

TRAVAUX

• A faire

• Réfection du mur près du pont, par la DRI, courant juillet

• Réfection du mur de l’esplanade par le SIVOM, fin juin

• Fresque sur la porte des anciens WC. Il faudra faire poser une porte «pleine»

• En cours:

  • l’étude géotechnique du terrain de la future lagune

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Romain GAULT, Mmes Claire PELLETIER et Nathalie MORIN, donnent le compte rendu de la réunion de la commission travaux qui a eu lieu le 06/06:

• Plans de la commune: ils ont été retravaillés avec Mme OVISTE et seront affichés sur l’une des faces du panneau «Bourgogne du Soleil».

• Chemin piétonnier: il faudra peut-être faire une décision modificative, car le budget prévu risque d’être insuffisant.

Le Cabinet BRANLY a été retenu, concernant le relevé topographique des voies piétonnes à aménager.

Concernant la passerelle du futur chemin piétonnier, une étude relative aux données techniques sera faite, puis la Commune pourrait solliciter un habitant compétent, pour le côté artistique.

• Accès élargi aux Rochettes: dans l’absolu, la commission ne s’y oppose pas, mais n’est pas d’accord avec la façon de procéder: en effet, le propriétaire devra faire une demande réglementaire de modification d’accès sur une voirie. Un courrier lui sera adressé.

• Salle des fêtes: quelques travaux de rafraîchissement sont à prévoir. Des devis vont être demandés, concernant des propositions d’aménagement.

• Toilettes sèches: Elles ne sont pas bien intégrées. La commission propose une rotation à 90° et une insertion dans l’épaisseur de la haie.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de l’ADMR.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la soirée moules-frites, organisée par le Restaurant scolaire.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la foire aux plançons, organisée par le Comité de Jumelage.

M. Christian PETIT donne le compte rendu du Conseil des Maires de MBA qui a eu lieu le 20/05.

M. Christian PETIT donne le compte rendu du tirage au sort des jurés d’assise, qui a eu lieu le 13/06, à La Chapelle de Guinchay. La personne tirée au sort sera prévenue personnellement.

QUESTIONS DIVERSES:

La Commune a sollicité MBA pour le prêt d’un radar pédagogique.

Accessibilité mairie:

Notre demande de dérogation, relative à l’accès de la mairie pour les PMR (personnes à mobilité réduite), a été refusée par la sous-commission départementale d’accessibilité qui s’est réunie le 06/06/2019. Monsieur le Maire va inviter un responsable du service habitat-construction de la DDT à se rendre sur place, afin de trouver une solution, puisqu’un plan incliné n’est pas envisageable, et que le sas de l’entrée n’est pas assez grand.

Fontaine vers l’église:

L’eau est une ressource à protéger. Un arrêté sera établi, stipulant que l’usage de l’eau de la fontaine est exclusivement réservé à la municipalité et aux administrés, pour l’arrosage des plantes décoratives, que le robinet d’alimentation doit être ouvert uniquement pour remplir le petit bassin de réserve et qu’on doit le refermer après utilisation. En cas de non respect, l’alimentation en eau sera coupée.

Randonnées sur la commune:

Il a été constaté que certaines associations ne demandent pas d’autorisation de passage, et que d’autres n’enlèvent pas leurs panneaux et rubalises lorsque la manifestation est terminée ou marquent à la peinture (ce qui est interdit dans la charte communale). Des sanctions sont envisagées.

Quelques dates à retenir:

• 19/06: réunion SMGS à 9h

• 20/06: Conseil des Maires MBA, à 18h30.

• 21/06: Inauguration «Cabane Kfé» à Chânes, à 18h30.

• 22/06: Inauguration de la bibliothèque de Davayé à 11h30.

• 22/06: marche gourmande à Solutré, maison du grand site, à 17h30.

• 25/06: Conseil d’école à 18h, à Leynes.

• 27/06: apéro concert à la cave à musique

• 28/06: Inauguration du Centre de santé territorial à Mâcon, à 11h

• 29/06: Kermesse du Sou des écoles, à Chasselas

• 13/07: réunion de la commission travaux à 9h

• 13/07: départ du tour de France à Mâcon

• 26/08: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h30.

• 07/09, à 9h: pré réunion AVAP

• Courant octobre: réunion AVAP