Compte rendu de la séance du 7 octobre 2019

L'an deux mil dix neuf, le sept octobre à 19 h 15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: MM. AGUA Francisco, GAULT Romain, JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, Mme PELLETIER Claire.

Représentée:Mme MORIN Nathalie par M. SOKOLOFF Franck.

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

SIGNATURE CONVENTION INSTALLATION D'UN PANNEAU "ART ROMAN" ( DE_2019_024)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’installer un panneau d’information, afin de valoriser l’église du village.

Pour atteindre cet objectif, il faudrait signer une convention d’aliénation gratuite, afin que le panneau d’information soit remis par le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Mâconnais Sud Bourgogne, (sis 367 chemin de la Verchère, 71850 CHARNAY LES MACON), à notre commune, avant la fin de l’année 2019.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer cette convention avec le PETR du Mâconnais Sud Bourgogne, et tout document s’y rapportant.

ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM RUE DE ROCHE NOIRE ( DE_2019_025)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'enfouissement du réseau télécom Rue de Roche noire (dossier 108022 RDP) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total estimatif des travaux d’un montant de 9600TTC.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise le coût estimatif restant à la charge de la commune, soit, 4800€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le projet présenté par le SYDESL,

Donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 4800€ TTC, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues.

Dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL,

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires

Décide de faire la décision modificative (DM N°2) suivante:

Au 020-00: -1800€

Au 2041582-000: 1800€

ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM RUE DU CHATEAU ( DE_2019_026)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'enfouissement du réseau télécom, Rue du château (dossier 108028 RDP) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total estimatif des travaux d’un montant de 49 500TTC. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise le coût estimatif restant à la charge de la commune, soit, 24 750€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Compte tenu du projet de création d’un chemin piétonnier, et du versement d’acomptes de subventions déjà effectué,

Compte tenu du fait que les travaux du SYDESL doivent avoir lieu rapidement, avant la création du chemin piétonnier,

Adopte le projet présenté par le SYDESL,

Donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 24 750€ TTC, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues.

Dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL, et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

Décide de faire la décision modificative (DM N°3) suivante: Au 21318-50: -20000€

Au 2313-51: -5000€

Au 2041582-000: 25000€

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER ( DE_2019_027)

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.279 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de trésorier des communes et établissements publics locaux,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE, de ne pas accorder l’indemnité de conseil à M Bruno DUFAYARD.

CHOIX DU CABINET D'ETUDES POUR LA REFECTION DE LA SALLE DES FETES( DE_2019_028)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de 3 devis, concernant l'étude de la réfection de la salle des fêtes :

L'atelier du triangle: 3025€HT

Mme Christine LAROCHETTE: 3000€HT

SARL ROBIN architectes: 4500€HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

retient celui de Mme Christine LAROCHETTE pour 3000€HT

et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

TRAVAUX

Compte tenu du projet d’enfouissement du réseau télécom par le SYDESL, à l’endroit même du chemin piétonnier,

Compte tenu du fait que le projet initial de création d’un chemin piétonnier n’inclut pas la réfection de la Place,

Compte tenu du fait que des acomptes de subventions ont déjà été versés pour le projet de création d’un chemin piétonnier,

Le Conseil Municipal prend les décisions suivantes:

1. Faire procéder d’abord à l’enfouissement du réseau télécom par le SYDESL, en lui demandant d’accomplir ces travaux au plus vite.

2. Demander à chaque organisme, versant des subventions (chemin piétonnier), une prorogation de délai.

3. Faire les phases 1 et 2 des travaux de création d’un chemin piétonnier.

4. Ne faire, en 2019, que l’étude de projet concernant les travaux de la salle des fêtes.

5. Faire la phase 3 des travaux (La Place) ensuite (fin 2020, début 2021).

6. Les travaux de la salle des fêtes auront lieu en 2020 ou 2021

• A faire

• Travaux de voirie Place de l’église et impasse en voisins.

• Faits:

• Changement de la porte des anciens WC publics.

• Trompe l’œil de la Place

• Travaux vers chez M. Marcel RIVET (mais problème d’écoulement des eaux)

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Romain GAULT donne le compte rendu de la réunion du Restaurant scolaire (contrôle des finances): le résultat est positif: +1400€, grâce à l’implication des parents, des membres de l’association et des agents qui y travaillent. Les menuiseries extérieur du restaurant sont à changer.

M. Romain GAULT donne le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux et note une légère baisse de la consommation d’eau potable par les usagers.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA: la visite au Sénat ne pourra pas avoir lieu: en effet, les JCA ne pourront pas être au Sénat, à l’heure imposée (10h), alors que le train arrive plus tard.

En projet: une création picturale dans la cour de l’école.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion relative aux chemins de randonnées, qui a eu lieu au Grand Site de Solutré.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire remercie:

• les personnes qui ont participé aux travaux de peinture en trompe l’œil, sur la Place

• les administrés qui ont hébergé les peintres, et /ou qui leur ont fait différents dons.

Compte tenu des propositions plus avantageuses reçues en mairie, le Conseil Municipal décide de changer d’assureur à partir de janvier 2020.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d’un courrier de remerciement du Président du Conseil Départemental de l’Aude, relatif à la subvention reçue de la commune de Chasselas, à propos des inondations d’octobre 2018.

Géolocalisation: toutes les données concernant les noms de rues, ont été envoyées à l’organisme national.

Un administré a installé une serre sans autorisation. Un courrier lui a été envoyé, lui demandant de faire une demande.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en place du document unique: des visites sur les différents sites de travail auront lieu par M. DUFAY (Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale), début novembre 2019.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’association Biojoleynes, concernant l’utilisation de la salle des fêtes, 2 jeudis par mois, de 19h à 20h15, pour faire du sport. Le Conseil municipal y est favorable. S’agissant d’une association intercommunale, le forfait prévu sera appliqué, soit 100€/an, pour les frais de chauffage/électricité.

Quelques dates à retenir:

• 9/10: Conférence territoriale à Pierreclos

• Du 11/10 au 13/10: salon de l’habitat à Mâcon

• 11/10 à13h30: journée nationale des aidants, à la Médiathèque de Mâcon

• 16/10: Réunion à la gendarmerie de la Chapelle de Guinchay

• Du 18 au 20/10: marché aux vins à Fleurie

• 19/10: fête des conscrits

• 19/10: AG de la FNACA

• 20/10: Randonnée de la Châtaigne, organisée par le SIACS

• 24/10: Conseil Communautaire MBA

• 26/10: Fête Raclet à Romanèche Thorins

• 26/10: Pot au feu, organisé par le Comité des Fêtes de Leynes

• 27/10: vente de choucroute par l’ADMR

• 04/11: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19 h 30.

• Réunion du CCAS à prévoir