Compte rendu de la séance du 13 janvier 2020

L'an deux mil vingt, le treize janvier à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: MM. GAULT Romain, JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT " AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE " (A.GE.D.I). ( DE_2020_001)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

• APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

• APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

OPERATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS AU BOURG ( DE_2020_002)

VALIDATION DE L’AVANT PROJET (AVP)

Vu le Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée,

Vu le marché de maitrise d’œuvre du 16/04/2019 conclu avec le cabinet 2AGE CONSEIL

Vu l’ordre de service de réception de l’APD,

Considérant qu’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre est nécessaire au stade de l’AVP pour valider le coût prévisionnel de l’ouvrage et fixer le forfait définitif de rémunération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

D E C I D E

A l’unanimité, de valider l’AVP remis par le maître d’œuvre, le montant du projet qui, initialement fixé à 65000€ H.T., s’élève désormais à 154 003,75 €H.T. En conséquence, les honoraires dus au maître d’œuvre s’en trouvent affectés et passent d’un montant de 6831 € H.T. (tenant compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix) à 10000 €H.T., calculés sur la base d’un taux d’honoraires négociés à 6,49%. Cette plus value de 3169 €H.T., représentant une augmentation de 46,39% du montant du marché initial, justifie la passation d’un avenant non soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Autorise M. Le Maire à signer l’avenant AVP.

TRAVAUX

• A faire

• Les travaux d’enfouissement des lignes (+ une gaine pour le passage de la fibre) vont démarrer le 14/01, pour 6 semaines environ. Exceptionnellement, le bus scolaire pourra passer, malgré la route barrée.

• Enlèvement des fils «PTT», courant 2020

• Résoudre le problème suivant: de l’eau stagne devant l’église, lorsqu’il pleut. En cas de gel, cela devient dangereux.

• Une fuite de gaz a été signalée au niveau de la cuisinière de la salle des fêtes. Le réparateur viendra le 14/01.

• Changer le vase d’expansion de la chaudière (Devis reçu)

• Nettoyer la Grande Charrière

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

Mmes Claire PELLETIER et Nathalie MORIN, M. Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion des JCA: La flambée des sapins a été repoussée au samedi 01/02.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de M. Claudien CINQUIN, le 06/01, à l’âge de 85 ans. Un message de condoléances a été rédigé, de la part de la Municipalité, pour sa famille.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un rendez-vous programmé avec l’architecte des Bâtiments de France, pour la présentation du dossier «chemin piétonnier», en présence de M. Pelletier (2Age Conseil), le 20/01.

Après renseignements auprès de l’Association des Maires, la Municipalité est autorisée à faire une réunion de présentation du projet «chemin piétonnier», à destination de la population. La date retenue est le 07/02.

Le Conseil Municipal remercie M. Philippe Morrier, (plombier), d’être intervenu rapidement, dimanche matin, 05/01, pour une réparation urgente.

Un rendez – vous a été pris auprès de M. Frédéric BON, Gestionnaire assainissement deMBA au sujet de l’assainissement et des eaux pluviales pour notre commune.

Concernant l’ordinateur de la mairie, une migration vers Windows 10 est nécessaire, puisque les mises à jour de Windows 7 ne se font plus. L’intervention aura lieu courant janvier, avec un remplacement du disque dur actuel par la technologie SSD.

Suite au passage d’un camion sur la Place, la guirlande transversale a été touchée et ne fonctionne plus. L’assurance a été contactée, mais ne prendra pas ce «sinistre» en compte.

M. SOKOLOFF précise que les points d’ancrage doivent bien être respectés, afin de tendre la guirlande au maximum.

Quelques incivilités sont à déplorer:

• Le couvercle automatique de la poubelle des toilettes sèches a été complètement détérioré.

• Des bouteilles vides d’alcool ont été retrouvées, dans les toilettes sèches.

• Une jardinière, posée sur le pont, a «disparu».

• Des pétards ont été jetés dans la boîte aux lettres, vers la mairie, et sur les voitures environnantes.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un message des institutrices, qui remercient le SIVOM de l’Arlois, pour les cadeaux de Noël des enfants.

Un administré a demandé plus d’explications, quant au refus de son permis de construire: après examen du dossier, il s’avère que le projet n’était pas conforme aux préconisations de l’AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).

Un rendez – vous a été pris auprès de M. Segura (Trésorerie de Mâcon Municipale), pour une explication concernant la suppression de la taxe d'habitation et ses conséquences.

Des jeunes ont loué la salle des fêtes et le nettoyage a été négligé. Le Conseil Municipal décide, conformément au règlement (que les locataires ont signé), de demander80€, pour défaut de rangement et de nettoyage.

Avec le transfert de compétences eau et assainissement (obligatoire), à MBA, se pose le problème de l’intervention du SIVOM sur des conduites d’eaux pluviales : en effet, légalement, celui-ci ne peut plus intervenir, alors que ses employés connaissent bien le terrain et sont en capacité de réparer rapidement.

Le Président du SIVOM a pris rendez-vous avec un responsable de ce service, à MBA, et un terrain d’entente pourrait être trouvé, à condition que le SIVOM change ses statuts.

Un mur longeant la route s’est effondré et a été refait, à l’identique, par son propriétaire.

Ce mur menace de s’écrouler à nouveau et présente un danger pour les passants. Cet administré sera contacté.

Quelques dates à retenir:

• 14/01: Vœux du SIVOM à 18h30, à Leynes

• 15/01: Vœux du PETR

• 17/01: Vœux de la Municipalité, à Chasselas

• 20/01: Rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France

• 21/01: Passage de commandement à la Gendarmerie de La Chapelle de Guinchay

• 24/01: AG du SIACS, à 19h

• 24/01: Vœux M. Benjamin DIRX à Mâcon

• 25/01: inauguration de la salle des sports de La Chapelle de Guinchay

• 31/01: réunion de la Commission Communale des Impôts Directs à 18h30

• 07/02: réunion de présentation du projet «chemin piétonnier»

• 10/02: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

• 15/02: Saucisson Beaujolais, organisé par les Chasseurs

• 16/02: Vente de Boudin de la St Valentin, organisé par le Comité de Jumelage

• 16/02: Loto du SIACS

• 16/02: Exposition sur les reptiles, organisée par Villages en Vie, à Davayé

• 29/02: repas du CCAS