Compte rendu de la séance du 10 février 2020

L'an deux mil vingt, le dix février à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire (sauf pour les votes des comptes administratifs et comptes de gestion 2019)

Présents: MM. GAULT Romain, JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Vote du compte administratif - chasselas ( DE_2020_003)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. Franck SOKOLOFF après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - chasselas ( DE_2020_004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte de gestion - ass_chasselas ( DE_2020_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - assainissement_chasselas ( DE_2020_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOKOLOFF Franck délibérant sur le compte administratif assainissement de l'exercice 2019, dressé par SOKOLOFF Franck après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MOTION DE SOUTIEN À LA FILIÈRE VIN et EAUX-DE-VIE DE VIN ( DE_2020_007)

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élu(e)s du Conseil demandent à Monsieur le Président de la République Française de :

• faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales;

• reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

A noter que le Conseil Municipal est contre une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA ».

TRAVAUX

• A faire

• Une demande a été faite à ENEDIS, pour encastrer les coffrets électriques situés contre le mur du château.

• Mettre une borne à incendie vers le cimetière.

• Nettoyer la Grande Charrière

• Faits:

• Le SIVOM a posé des drains dans la montée aux loups

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du 07/02, avec M. Pelletier (2Age Conseil), afin de présenter le projet de réfection de la Place de l’ancien lavoir aux habitants. Des aménagements seront apportés, suite aux remarques des riverains.

M. Christian PETIT donne le compte rendu du rendez-vous, avec M.SEGURA (trésorerie), qui est venu en mairie pour présenter des documents relatifs à la suppression de la taxe d’habitation et ses conséquences.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), qui a eu lieu le 31/01.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la flambée des sapins et remercie toutes les personnes qui ont apporté leur aide.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion concernant le repas du CCAS, qui aura lieu le 29/02. C’est le devis du bar «le Privilège» qui a été retenu.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’inauguration du centre des pompiers, à La Chapelle de Guinchay.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il va faire supprimer la ligne du fax, qui n’a plus d’utilité.

Il n’y aura pas de travaux de voirie en 2020, mise à part la création du chemin piétonnier.

Suite à la dégradation accidentelle du cidex situé vers l’église, celui-ci a été déplacé, (au frais de l’assurance du véhicule incriminé), le long de la haie, vers le parvis de l’église.

En réponse à notre courrier au sujet de la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), MBA a pris acte de l’opposition du Conseil Municipal à la gestion des fossés, des noues, des grilles et des avaloirs par la Commune et de son souhait que ceux-ci soient pris en charge par MBA. Ces remarques étant prises en compte, une visite sur le terrain aura lieu, et des décisions seront prises avant la fin de l’été.

Le bulletin municipal sera distribué semaine n°7.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une manœuvre des pompiers, le 09/02, vers chez M. Alain Bourgeois. Tout s’est passé dans les temps.

TOUR DE GARDE ELECTIONS

Quelques dates à retenir:

• 14/02: inauguration de la bibliothèque, à Leynes

• 15/02: soirée saucisson beaujolais, organisée par les chasseurs, à 19h

• 16/02: Loto du SIACS

• 16/02: exposition sur les reptiles, organisée par Villages en Vie, à Davayé

• 16/02: Boudin de la St Valentin, à Leynes

• 24/02: réunion de la commission budget à 19h45

• 27/02: Conseil des Maires de MBA, à Sancé

• 28/02: AG de l’ATD71 à 11h, à Cluny

• 29/02: Repas du CCAS

• 09/03: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

• 14/03: Portes ouvertes au lycée de Davayé et au lycée «les Sardières» de Bourg en Bresse

• 14/03: Carnaval du restaurant scolaire, à Chânes

• 19/03: commémoration du 19/03/1962, par la FNACA, à 14h30, à Chasselas