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Face à la situation sanitaire et économique inédite que nous vivons actuellement le secrétariat de mairie n'est plus ouvert au public jusqu'à nouvel ordre.   Vous pouvez néanmoins nous joindre par mail   communedechasselas@orange.fr   et en cas d'urgence  Christian Petit   06 30 59 82 91‬ 03 85 35 12 84   Prenez bien soin de vous   et "restez à la maison"
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Mardi 14 mai 2024
Chasselas
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Nouvelles lois sur l'eau

Le saviez-vous ?

La loi sur l’eau impose la mise aux normes des installations d’épuration individuelles (fosse septique).

avant le 31 décembre 2012.

Renseignements: www.spanc.clcv.org

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2010, les captages d’eau (puits, forages, récupération d’eau de pluie) qui seront rejetés dans l’assainissement collectif, doivent faire l'objet d’une déclaration en mairie !

(Formulaire à remplir)