Le saviez-vous ?
La loi sur l’eau impose la mise aux normes des installations d’épuration individuelles (fosse septique).
avant le 31 décembre 2012.
Renseignements: www.spanc.clcv.org
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2010, les captages d’eau (puits, forages, récupération d’eau de pluie) qui seront rejetés dans l’assainissement collectif, doivent faire l'objet d’une déclaration en mairie !
(Formulaire à remplir)
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Mardi 04 novembre 2025
Chasselas
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