Article 1 : A compter du 7 mai 2008, le prélèvement de pierres dans la carrière située sur la commune de Chasselas, est réservé exclusivement aux habitants de Chasselas.

Article 2 : Tout prélèvement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté, notifié au Représentant de l’État – Préfecture de Saône et Loire, sera adressée à la Gendarmerie de La Chapelle-de-Guinchay.